Une entreprise néerlandaise basée à Eindhoven
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Conditions

Conditions générales

Les règles applicables aux noms de domaine, à l’e-mail, à l’hébergement et à nos autres services.

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Les présentes conditions sont une traduction de la version néerlandaise. En cas de divergence, le texte néerlandais prévaut.

1. Définitions

  1. 123 IT : 123-NL B.V., Hurksestraat 60, 5652 AL Eindhoven, KVK 88560686, exerçant sous le nom commercial 123 IT.
  2. Client : toute personne physique ou morale qui conclut un contrat avec 123 IT.
  3. Services : l’enregistrement et la gestion de noms de domaine, l’e-mail professionnel, l’hébergement de sites web, la maintenance et les autres services informatiques de 123 IT.
  4. Registre : l’organisme qui gère une extension, comme SIDN pour le .nl.

2. Champ d’application

  1. Les présentes conditions s’appliquent à tous les devis, commandes et contrats de 123 IT.
  2. Pour les noms de domaine, les règles du registre concerné s’appliquent en outre, comme les conditions générales de SIDN pour les titulaires de noms de domaine .nl. Le client accepte ces règles lors de l’enregistrement.
  3. Toute dérogation ne s’applique que si elle a été convenue par écrit.

3. Formation du contrat

  1. Le contrat est conclu dès que 123 IT confirme une commande par e-mail ou par écrit.
  2. 123 IT peut refuser une commande sans en indiquer les motifs.

4. Noms de domaine

  1. Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Le client en est et en reste le titulaire.
  2. 123 IT ne garantit pas qu’un nom de domaine demandé soit disponible ou attribué. L’enregistrement n’est définitif qu’après confirmation par le registre.
  3. Le client est lui-même responsable du choix et de l’utilisation du nom de domaine et garantit que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers, tels que des droits de marque.
  4. Le client fournit des informations exactes et complètes et signale immédiatement toute modification.
  5. En cas de départ, 123 IT fournit gratuitement le code de transfert (code AUTH), à condition que toutes les factures aient été payées.

5. Durée, renouvellement et résiliation

  1. Les services sont souscrits pour un an, puis renouvelés tacitement à chaque fois pour un an.
  2. La résiliation est possible au plus tard un mois avant la fin de la période, par e-mail à info@123-it.nl.
  3. Si le client est un consommateur, il peut résilier à tout moment après la première période, moyennant un préavis d’un mois.
  4. Après résiliation ou en cas de non-paiement, le nom de domaine expire à la fin de la période. 123 IT n’est pas responsable de la perte d’un nom de domaine qui n’a pas été payé à temps.

6. Prix et paiement

  1. Les prix figurent sur le site web et s’entendent hors TVA, sauf mention contraire.
  2. Les services sont facturés annuellement à l’avance. Le délai de paiement est de 14 jours.
  3. Si les registres ou les fournisseurs augmentent leurs tarifs, 123 IT peut répercuter ces hausses. Celles-ci sont annoncées au moins un mois à l’avance. Le client peut alors résilier à la date d’entrée en vigueur de la hausse.
  4. En cas de retard de paiement, 123 IT peut suspendre le service après un rappel. Les intérêts légaux et les frais de recouvrement raisonnables sont à la charge du client.
  5. Un prix promotionnel pour la première année ne s’applique qu’à la première période d’enregistrement.
  6. La première année gratuite d’un nom de domaine .nl ne s’applique que si le client souscrit en même temps l’e-mail professionnel ou l’hébergement de site web pour au moins un an. Si ce service est résilié au cours de la première année, le tarif normal de première année du nom de domaine est alors facturé.

7. Hébergement et e-mail

  1. 123 IT veille à assurer la plus grande disponibilité possible, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu.
  2. 123 IT effectue chaque jour des sauvegardes des sites web qu’elle héberge. Le client reste responsable de conserver sa propre copie des données importantes.
  3. Il est interdit d’utiliser les services pour du spam, des contenus illégaux, des atteintes aux droits de tiers, des logiciels malveillants ou des activités qui perturbent les systèmes ou d’autres clients. En cas d’infraction, 123 IT peut bloquer le service immédiatement.
  4. L’utilisation doit rester raisonnable (fair use). En cas d’utilisation exceptionnelle, 123 IT consulte d’abord le client au sujet d’une formule adaptée.

8. Responsabilité

  1. La responsabilité de 123 IT est limitée au montant que le client a payé pour le service concerné au cours des douze mois précédant le dommage.
  2. 123 IT n’est pas responsable des dommages indirects, tels que le manque à gagner ou la perte de données, ni des pannes chez les registres ou d’autres tiers.
  3. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence délibérée de 123 IT.

9. Confidentialité

  1. 123 IT traite les données personnelles conformément au RGPD et à la déclaration de confidentialité figurant sur ce site web.
  2. Dans la mesure où 123 IT traite des données personnelles pour le compte du client, par exemple pour l’e-mail ou l’hébergement, un accord de sous-traitance s’applique. Celui-ci est disponible sur demande.

10. Force majeure

  1. En cas de force majeure, comme des pannes chez des fournisseurs ou des registres, des coupures de courant ou des cyberattaques, les obligations de 123 IT sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure.

11. Modifications

  1. 123 IT peut modifier les présentes conditions. Les modifications sont annoncées au moins un mois à l’avance.

12. Droit applicable

  1. Tous les contrats sont régis par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l’arrondissement d’Oost-Brabant, sauf disposition légale contraire.
  2. Des questions sur ces conditions ? Écrivez à info@123-it.nl ou appelez le +31-657006565.